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63 résultats pour « Georgel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société MIROITERIE SCHULTZ a contesté cette sommation et les factures sollicitées par la société RICOULT GEORGES par courrier du 23 avril 2024 adressé à la société RICOULT GEORGES Malgré les contestations

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c40ccdc6046d47f141dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU GEORGI

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b011decdc6046d472616c4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01216cdc6046d47261e54

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience,M. Patrice BOUILLET et M. Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0125dcdc6046d47262644

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience,M. Patrice BOUILLET et M. Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b012f7cdc6046d4726310e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01306cdc6046d4726323a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0134bcdc6046d47263792

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0135acdc6046d472638a8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience,M. Michel FUCHS et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01368cdc6046d472639c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef5602cdc6046d47b5ace5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef563acdc6046d47b5b207

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5651cdc6046d47b5b404

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef567dcdc6046d47b5b7d3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Sanction Procédure Collective

69c62cebcdc6046d47224651

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [C], [U] représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55a3cdc6046d47b5a372

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Sanction Procédure Collective

69c62cdfcdc6046d4722458e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [A], [R] représentant le Ministère Public.

Source officielle