Codes de loi français

retenues ou à l'état de germe HBGD145 Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD416 Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe HBGD459 Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe HBGD386 Avulsion

Article R257-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 46

L'agrément mentionné à l'article 2 du règlement (UE) n° 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l'agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil est

LEGIARTI000034472194

Les essais sont réalisés un jour donné avec trois porte-germes.

Article Tableau n° 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

TRAVAUX SUSCEPTIBLES Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par inoculation, en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 8 jours Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes

Article Annexe II : Tableau n° 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

provoquer ces maladies Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 8 jours Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

La maladie doit être confirmée par identification du germe ou à l'aide d'un sérodiagnostic d'agglutination, à un taux considéré comme significatif. 21 jours Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe et effectués

Article Annexe XIII

HBGD014 Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe HBGD015 Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD459 Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe HBGD386 Avulsion de 2 prémolaires retenues

Article 14-6

En outre, afin de favoriser la prise en charge en ambulatoire de l'extraction des dents de sagesse les partenaires s'accordent pour créer un supplément de 125 € pour l'acte d'avulsions de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe réalisé en

Article Annexe III

CRITÈRE NOMBRE MINIMAL D'ANALYSES Teneur en matière grasse 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade Teneur en matière protéique 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade Point de congélation 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade Germes

Article Annexe I

Ces légumineuses subissent une étape de torréfaction suivie d'un décorticage, d'une élimination des enveloppes extérieures et du germe, d'un broyage et enfin d'un procédé de purification et d'élimination des anthraquinones toxiques résiduelles.

Article Annexe II : Tableau n° 87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. 21 jours Formes neuroméningées. 21 jours Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci.

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de chlamydia-psittaci. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage

Article 29

Il faudra notamment que des examens répétés démontrent que la personne malade n'est plus porteuse de germes pathogènes.

Article Annexe II : Tableau n° 96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux.

Article Annexe 1

Maïs (grains, tourteaux de germes, produits d'amidonnerie). Blé (grains, remoulage de blé, produits d'amidonnerie). Avoine. Seigle. Triticale. Sarrasin. Epautre. Drèches déshydratées. Graines ou fruits d'oléagineux.

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 74

établissements qui assurent une activité d'équarrissage sont installés, aménagés, équipés et entretenus de façon à permettre, du point de vue sanitaire, l'exécution sans danger du travail et l'élaboration de produits finis exempts de substances et de germes

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. 10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins

Article D654-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

-Tout résultat d'analyse non conforme est transmis sans délai au préfet dans les cas suivants : 1° Pour ce qui concerne le lait de vache, lorsque l'une des moyennes géométriques de la teneur en germes à 30° C ou en cellules somatiques est supérieure

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71