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COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1f8c7cdc6046d47f70195

Commerce

2 juillet 2025

634 799 Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [C] [V] NON COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020656 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007005 Demandeur(s): M [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

exclusivement à l'aide de véhicules de PLUS de 3,5 tonnes, immatriculé au RCS GRASSE sous le numéro 800098048, FIXE provisoirement au 01/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur Pascal GIANNETTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f4cccdc6046d47f6b835

Commerce

14 avril 2025

Monsieur [Q] [O], [Adresse 2], activité : Service d'aménagement paysager, immatriculé(e) au Registre National des Entreprises GRASSE sous le numéro de SIREN [Numéro identifiant 1], DESIGNE Monsieur GIANNETTI

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