AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
Source officiellePage 1 sur 1890
CHAUFFAGE GRAEF
09/06/2026
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Graeff, Quentin
18/03/2026
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GRAEFF STEPHANE COUVERTURE
15/01/2026
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EIRL ARNAUD GRAEFFLY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/01/2026
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MENUISERIE DE GRAEF
28/10/2025
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Trib. de Commerce
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Le demandeur, entrepreneur individuel désigné ci-avant, a déposé le 01/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de saisine de la commission de surendettement.
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