AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
22 avril 2026
L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002879, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) a été convoquée par le greffier.
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chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En 2021 et 2022, SPACEFILL et GRAINES DE COURGES ont conclu deux contrats aux termes desquels GRAINES DE COURGES a confié à SPACEFILL le soin d'organiser le stockage de ses graines.
Source officielle