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21 résultats pour « Gresle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ces conditions que la SAS GREAL RENOVATION a engagé la présente instance.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

/2026 à SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU Tiphaine FAITS-PROCEDURE Après avoir proposé des prestations de débosselage à sa clientèle à l'occasion des intempéries survenues et notamment de la grêle

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en paiement et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, tant en principal qu'accessoires, Attendu que la société SDAL entend rappeler qu'un gros épisode de grêle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8104bcdc6046d47dc683f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu le dirigeant M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81580cdc6046d47dcde2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

notamment que les garanties ne couvrent pas « les dégradations causées par les causes extérieures suivantes : les accidents, chocs, griffures, rayures, projections de gravillons ou de corps solides, grêle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Me Céline DELMAS-FROMENTEIL, munie d'un pouvoir de M [T].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970f4cdc6046d476e65ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Qu'à titre d'illustration, il ressort des pièces jointes à la requête du mandataire les factures suivantes : * Facture émise par l'entreprise GRESSIER 22/11/2021 échue le 22/12/2021 pour un montant de

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8160fcdc6046d47dceaa4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbacbcdc6046d47f5ded2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exposent que l'entreprise, qui exploite un bar à [Localité 2] sous l'enseigne « [T] [C] » depuis début 2020, a successivement subi des problèmes de non-conformité des locaux, puis les dégâts causés par la grêle

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TCOM

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La SAS CARPAT ET PAJON a souscrit un contrat « Assurance Grêle » à effet du 12 juillet 2023.

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TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

redémarrage photos à l'appui (…) mention périphérique USB non reconnu (…) Transfert à [I] non effectué – le temps défile mais [I] n'entendait rien (…) les numéros des appels manqués ne s'affichent pas (…) Grésillement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure vitre portail réparation volet roulant fenêtre toit portail suite dégât causé par grêle

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