AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
7 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société
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CHAMBRE DU CONSEIL
69af6634cdc6046d47177f9d
16 avril 2025
16 avril 2025
Travaux de charpente couverture zinguerie construction de bâtiment bardage maçonnerie terrassement travaux publics RCS DAX 532 394 350 Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN
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