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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7ed8cdc6046d47f64afa
1 avril 2026
Troisième chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARLU MKA CREATIONS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°904 293 164 Madame [L] [X] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Guillaume
Chambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
2 ème chambre
69d22f81cdc6046d472fa034
14 janvier 2025
Guillaume Simon, juge commissaire.
1ère chambre
69fdcc00cdc6046d47097862
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA [P] [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2
Contentieux - audience publique
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23 janvier 2025
Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.
Trib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sébastien DUFAY - Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
comparante par Maître Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, GROUPAMA NORD EST en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U] 2, rue Léon Patoux 51100 Reims REPRESENTANT(S) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Rony DEFFORGE
4ème chambre
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11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président
Chambre 2-3
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2 avril 2025
75002 Paris et désormais 1/3 rue de Caumartin 75009 Paris - RCS Paris B 495133167 Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie Neige de la Selarl Laroque Neige, avocate (C1771) et comparant par Me Guillaume
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