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6 résultats pour « HADDAD Yves Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32095cdc6046d47a882ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ATTENDU que Me HADDAD Yves Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS LILERIS et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au Barreau de MULHOUSE, ayant pour Avocat postulant Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de SAS RENT A CAR, comparait à l'audience et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

adressé au greffe le 09 décembre 2025 par Me Yves HADDAD, avocat, déclarant intervenir pour le compte de la SAS LILERIS, Vu les conclusions déposées au greffe le 16 février 2026 par le conseil de la

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0cc64cdc6046d4713d184

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : PEARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 928 732 163 Représentant(s) : Maître Sylvie HADDAD

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : Me MARGNOUX Pierre-Yves Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

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TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Q] [C], demeurant 5 allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N]

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