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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
6a0c6534cdc6046d4730e644
4 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898936075 et exploite un fonds de commerce de: formation Haccp, hygiène et sécurité
Chambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
Il en était alors déduit que Monsieur [F] [K] s'était fait usurper sa boite e-mail par des hackers, et que ces hackers avaient ouvert des comptes bancaires au nom de la SARL [K] pour escroquer ses clients
Référé jeudi salle 3
69d185fecdc6046d47245dce
9 janvier 2025
La SAS HACO se fait représenter par son conseil, lequel par conclusions motivées nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, DECLARER la société HACO recevable et bien fondé en ses
REFERE
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16 octobre 2025
BARON COSSE ANDRE prise en la personne de Me Pierre DELANNAY – Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL CARM AVOCATS prise en la personne de Me Jennifer MSIKA – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS HACY
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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2 avril 2025
avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS HACO
Chambre 2 : Procédures collectives
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19 janvier 2026
DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sàrl TAC [Adresse 1] Activité : Activité de loisirs et récréative (lancer et batting)et notamment la pratique, la formation et la promotion des sports de lancer de haches
Référé mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
2025008207 08/04/2025 ENTRE : SAS BOKU, dont le siège social est 18 rue Dantzig 75015 PARIS – RCS B 911007532 Partie demanderesse : comparant par Me Mélanie ALVES RODRIGUES Avocat substituant Me Mickaël HAIK
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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2 octobre 2025
23/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SASu [U] Corp, [Adresse 2], N° siren : 921 487 542 - N° gestion : 2022B06270 « Activités de loisirs intérieur et extérieur : lancé de haches
REFERE 2ème mercredi
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15 avril 2026
] 1963 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] à [Localité 5], Représentés par l'AARPI ARCHERS, agissant par Me Pierre MOUNIER (Paris), ayant pour correspondant Me Magali HANKE
LUNDI
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* n° 240069810 pour 48 mois d'un système HACCP, moyennant un loyer mensuel de 100,93 € TTC.
VENDREDI
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4 avril 2025
Le contrat est signé pour un système HACCP avec un loyer de 100,00 € HT, soit 124,33€ taxes et assurances incluses, débutant le 30 décembre 2022 pour s'achever le 29 décembre 2026.
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4 juillet 2025
Le contrat n° 240220370 de location longue durée le 19 juin 2024 d'une durée de 48 mois pour un système HACCP avec un loyer de 49,00 € HT, soit 61,06 € taxes et assurances incluses, débutant le 10 septembre
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3 octobre 2025
soit 99,92 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 octobre 2021 pour s'achever le 29 octobre 2025, * et un second contrat n° 210252490 le 25 mars 2021 d'une durée de 48 mois pour un système HACCP
MARDI
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20 janvier 2026
cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société SAS J&T, exerçant une activité de restauration asiatique, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système d'hygiène HACCP
Chambre 20
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3 juin 2025
Haci, Osman YILDIRIM, Président, [Adresse 3] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me YANICK HOULE [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * SARL ASSURANCES [S] [B] [Adresse
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5 janvier 2026
fournisseur exclusif est la, [O], [K] pour 7 produits : Entrecôte Meuh 250 g UE, Entrecôte Meuh 400 g UE, Entrecôte Meuh 600 g UE, Pavé de rumsteak 180 g UE, Chutes de rumsteak (tartare) et Chaînette pour hachés
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.