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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 06 mars 2025, la Société HAMLET a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société HAMLET ; CONSTATER le caractère
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame Corinne TASTAYRE (HAYET
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9 avril 2026
1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY
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21 octobre 2025
JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [M] [Z] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT
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7 mai 2026
PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) Monsieur [T] [W] - [Adresse 1] Comparant en personne assisté de Maître Sandy HARANT
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT
Chambre 07
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9 décembre 2025
HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
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2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) WE HOLDING (SARL) – [Adresse 1] prise en la personne de Madame [D] [F] [T] Représentée par Maître Sandy HARANT
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30 avril 2026
LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1], liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) [Adresse 2] Représentée par Me Sandy HARANT
Contentieux n°2 - audience publique
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Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2025000287 - ENTRE - La société SMA [Adresse 1] demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Julien HAQUETTE
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7 avril 2026
REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/04/2026 DEMANDEUR(S) SCP [K] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Sandy HARANT
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10 janvier 2025
[O] le mot de passe du compte mail, celui-ci continuant à le harceler, 2. M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
notamment des conditions de travail innaceptables, l'absence de cartes BTP données au salariés, nonobstant le caractère obligatoire de celles-ci, et de faits susceptibles de qualifier des faits de harcélement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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8 octobre 2025
pas pouvoir poursuivre l'exploitation dans les conditions actuelles notamment en raison d'un loyer annuel d'environ 73 000 euros HT, Attendu que Monsieur [L] [A], gérant, indique être victime de harcèlement
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15 avril 2026
(s) : Maître [O] [U] Demandeur (s) : SELARL [I] [F] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 2] INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT
69e1faffcdc6046d478d5149
répertoire général : 2026R8 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELARL [D] [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DOGAN BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT
5ème chambre
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23 janvier 2025
Des faits particulièrement graves se sont produits au sein de la société puisque des faits de harcèlement sexuel ont été relevés à l'égard de l'ancienne salariée qui a sollicité l'ouverture de la procédure
69e1fb30cdc6046d478d5502
général : 2026R9 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELALR [W] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS TENDANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT
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27 janvier 2026
Le 8 janvier 2025 Monsieur, [I], [B] dépose une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de son employeur, du fait de la dégradation de son état de santé.
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