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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
[I] [U], Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL HAWOOD [Adresse 3] Enseigne : HAWOOD Représentant légal : M.
Trib. de Commerce
69f47e50cdc6046d4732a686
30 avril 2026
* TYM GANAIN SLU [Adresse 5] Espagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par STEPHENSON HARWOOD AARPI - Me Nicolas DEMIGNEUX - [Adresse 6] SELARL EKIS AVOCATS - [Adresse 7].
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
Elle ajoute que rien ne prouve que le hayon n'était pas déjà défectueux lors de la prise du véhicule, et qu'elle s'interroge sur le fait que le réceptionniste de la société GDP est pu voir le hayon abîmé
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier vector 1550 modèle T insonorisé gaz R-452A (n° de série ZD325076), * un hayon
Référé mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
[V] [F], demeurant 18 boetsenberg, 3053, HASSRODE, BELGIQUE 5) Mme [L] [B], demeurant 9 Southern Hills Dr., NJ08558, SKILLMAN, ETATS-UNIS 6) M.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adce42cdc6046d47f8323d
8 octobre 2025
dirigeant expose que la société HOLYA NATURE est grossiste en produits bios et naturels, et qu'elle est impactée par l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de son seul client, la SAS HAYLLO
Référé prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
N-CONNECTABAR |GH-497-LL PEUGEOT EXPERT ASP LG HDI BVM TRU R GE-088-PV FIAT / ALFA / LANCIA FIAT 500 1.0 GSSE SPORT BVMR GD-350-CE PEUGEOT BOXER FG TOLE L2H2 BVM R GC-139-DM MERCEDES SPRINTER 514 CDI 20M3 HAYON
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27fd8cdc6046d4764497c
20 janvier 2026
Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 984 594 671 Comparante par Monsieur Emmanuel VILLAIRE, président, et assisté de Madame Hélène VILLAIRE née HAYOTTE
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
justifié, puisque les factures produites font en réalité référence aux contrats CLD21VIA0035/1, CLD21VIA0035/2 ou CLD21VIA0035/3, portant respectivement sur la location d'un véhicule VUL SEC REUGUY avec hayon
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Comme l'atteste le rapport d'expertise, d'autres vices pouvaient être constatés par un professionnel par simple examen visuel (repeinture des portes et montants, mauvais alignement du hayon, moquettes
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Le 24 Janvier 2023, alors que le véhicule est déposé chez HYPER AUTO pour un remplacement des verins de hayon de coffre, il est indiqué un rajout de 0.7 litre d'huile.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.