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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32e84cdc6046d47a96e1c
21 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS BRUTAL COMPANY Numéro de rôle général : 2024F2683 DEMANDEUR La SAS PAPER HAZE
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Les cinq sociétés de groupe demeurant en activité, SAS NONTE HOLDING, SAS [Localité 4], SAS HAZA, SAS [Localité 5] et SAS [Localité 1], font l'objet de procédures de redressement judiciaire prononcées
69ea8dabcdc6046d474e75bb
Les cinq sociétés de groupe demeurant en activité, SAS NONTE HOLDING, SAS [Localité 4], SAS HAZA, SAS [Localité 1] et SAS [Localité 5], font l'objet de procédures de redressement judiciaire prononcées
69da7e9acdc6046d47e4ed98
3 octobre 2025
figurant au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE, ORDONNE la publicité du présent jugement, le tout en conformité de l'article R.643-18 du Code de Commerce, DIT que les dépens[Localité 1]harge
Chambre Procédures Collectives 3
69e603a3cdc6046d47e34a55
21 janvier 2026
MOTORS [Adresse 1] comparant par Monsieur [Q] [A], gérant, assisté de Maître [N] [Z] * SELARL TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER - avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
apparaît particulièrement injustifié dans la mesure où d'une part, les travaux litigieux n'ont pas été exécutés, et où d'autre part, la Société A.I.B ELECTRICITÉ démontre avoir acquis un TGBT de marque HAGER
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.