Jean-Marie LIBES Mme [S] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre SARLU Henes N° RG: 2026L00507 SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Selarl DETROIT, prise en la personne

de gaz) et non du site de GazelEnergie comme le pense Heng Giap.

La société SPR VAN DEN HENDE a, à de multiples reprises, adressé un listing des factures dues.

été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : LES VINS DE L'HERRE

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : CAISSE CONGES INTEMPERIS BTP NO RD OUEST -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Aline LEMAIRE DEFENDEUR (s): HENA

Le Greffier, Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Le Président, Signé électroniquement par Monsieur BAGNAUD Christian 1 here.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 304 317 282 (Partie défaillante) La société HERES PROPRETE S.A.R.L.

Me Alan BOUVIER avocat au barreau de Bordeaux et en présence d'un représentant des salariés Vu le jugement de ce tribunal du 04/04/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de DOMAINE DE L'HERRE

Philippe Heni Pierre GYSEL [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Jean François TOGNACCIOLI [Localité 4] comparant par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 5] [Localité 4] SAS BSH ELECTROMENAGER / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 6] Chez Me Sandra Esquiva-Hesse

Le cas [G] Les demanderesses produisent un courriel en date du 7 février 2023 adressé à la compagnie d'assurance Henner par Mme [R] avec pour objet « Dossier [G] » dans lequel cette dernière indique «

La déclaration a été effectuée le 08 octobre 2025 par : La SARL PARTAGE RH GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, [Adresse 1] SAINT-MARTIN-D'HERES représenté(e) par SCP PICCA &, [T] Société d'Avocats Maître Christophe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Jean-Marie LIBES Mme [U] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Jean-Marie LIBES Mme Josiane HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre