L'institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco est créancière à son égard pour la somme totale de 6.099,17 € au titre de cotisations obligatoires impayées.

mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification due à une crépine de pompe à huile

La caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, ci-après MALAKOFF HUMANIS, a déposé le 21 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM N° RG: 2026P00123 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

requête tendant à obtenir le paiement, par SAS EDEN, d'une somme de 12298,66 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I06275) a été signifiée à SAS EDEN, par acte d'huissier

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte d'huissier de justice du 11/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 78788.56 €, a assigné le débiteur devant

tendant à obtenir le paiement, par SAS RENOBAT, d'une somme de 7440,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04703) a été signifiée à SAS RENOBAT, par acte d'huissier

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, d'une somme de 9 775,50 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I05840) a été signifiée à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, par acte d'huissier

[H] [M] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[O] [B] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 311,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02182) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier

obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 264,88 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02165) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier

obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 265,13 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02174) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier

obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 413,93 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02183) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier

obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02458) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier

obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,95 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01960) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier

obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,86 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02679) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier