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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d50ad3cdc6046d47676a97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielle7ème chambre
69eac267cdc6046d47523ccc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleChambre 2-5
69d82fb6cdc6046d47b35f79
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Caillaboux, avocate (C1917).
Source officielleChambre 03
69f5d0e0cdc6046d47505cd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleChambre 03
69f5dea0cdc6046d475165d8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleChambre 03
69f608a9cdc6046d4754df8b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre 03
69f608dccdc6046d4754e2af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre 03
69f60906cdc6046d4754e560
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre 03
69f5ded5cdc6046d47516956
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleChambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre 03
69f5de8bcdc6046d4751648d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleChambre 03
69f608becdc6046d4754e0d3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre 03
69f608f1cdc6046d4754e402
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [Q] et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre 03
69f6091bcdc6046d4754e6a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [J] et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielle7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleChambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [R] et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleChambre 03
69f5dec0cdc6046d47516801
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [N] et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleChambre 03
69f60882cdc6046d4754dcaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
21 avril 2026
Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
Source officielleChambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
28 avril 2026
: 2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle
Source officielle