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5 résultats pour « Isabelle TOUSSAINT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SARL CIEL MON ORDI [Adresse 1] comparant par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS ALIASYS [Adresse 4] comparant par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb3cdcdc6046d4707e1d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb3ffcdc6046d4707e50f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'encontre de : Procédure Madame [R] [Z] 2026RJ988 [Adresse 1] 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE en personne L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb40fcdc6046d4707e62d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Madame Sophie MEZIN, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle