de Maître Julie HILLARD, avocat au Barreau de METZ, substituant Maître Stanislas LOUVEL [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par la société ISM

(ci-après ISAN), [Adresse 2], ISAN distribue en France et en Europe des produits de lunetterie de la marque MATSUDA.

est de droit, * condamner la société ISAAC-ELIE en tous dépens.

Condamnons solidairement la SAS ISAAC FACTORY et M.

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS ISAAK

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité

AZUREENE MULTISERVICES contre SAS JAP'NISS DEMANDEUR SAS AZUREENE MULTISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Nino PARRAVICINI, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JAP'NISS [Adresse 3] comparant par Me Olivier Isaac

DEMANDE : * ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], enregistrée à l'INSEE sous le numéro 311 110 282, DEMANDEUR - représentée par ISALEX

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00112 SAS MEX GENERAL N° RG: 2026L00244 DEBITEUR SAS MEX GENERAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841565153 - 2018 B 3901 Représentant légal : Saiful ISLAM

10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS INVESTCORP HOLDING, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 529 356 362, DEMANDEUR - représentée par ISALEX

DEFENSE : SCP, [M], [K], prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°449 780 105,, [Adresse 4], DÉFENDEUR - représentée par ISALEX

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA 24/01/2025 16:57:08 Page 1/2 LRAR: -Union pour le

informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA

Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), immatriculée sous le SIRET 775 347 867, [Adresse 1] représenté(e) par ISALEX

* La SAS [S] [H], RCS Paris B 342 401 965, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [J] du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA 28/10/2025 11:02:42 Page

[V] [A] [Adresse 3] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 4] et par Me ISAAC LOUBATON [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 31 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

ordonnance du 24 septembre 2024, Monsieur le Juge commissaire a désigné le Cabinet COGEED sur le fondement de l'article L.621-9 du Code de commerce, Greffe du Tribunal des Activités Économigues de Paris ISMA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00085 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Martin ISAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE PALMIER