Codes de loi français

Article 26

Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Trouville, Vatteville-la-Rue.

Article 2

Le canton n° 1 (Les Andelys) comprend les communes suivantes : Les Andelys, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bouafles, Château-sur-Epte, Cuverville, Daubeuf-près-Vatteville, Ecouis, Frenelles-en-Vexin, Guiseniers, Harquency, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heuqueville

Article 1

Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ; 3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ; 4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ; 5.

Article 90

des Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président de la Fédération des Médecins de France Docteur Jean-Paul HAMON Au titre des spécialistes Les co-Présidents du syndicat Le BLOC Docteur Bertrand de ROCHAMBEAU Docteur Philippe CUQ Docteur Jérôme

Article Annexe

Calvados 14 101 Bretteville-sur-Odon 14 118 Caen 14 137 Carpiquet 14 437 Mondeville 14 738 Verson Charente-Maritime 17 300 La Rochelle 17 200 Lagord Creuse 23 096 Guéret Eure 27 072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen

LEGIARTI000039342693

Canton, Le Havre 2e Canton, Le Havre 3e Canton, Le Havre 4e Canton, Le Havre 5e Canton, Le Havre 6e Canton, Le Havre 7e Canton, Le Havre 8e Canton, Le Havre 9e Canton, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc et Valmont et commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Article Annexe (partie 2)

en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 425 Alcool de cyclamen ( 426 Maléate de diéthyle (n° CAS 141-05-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 427 Dihydrocoumarine (n° CAS 119-84-6), en cas d'utilisation comme

Article Annexe (partie 3)

(n° CAS 88-12-0). 1000 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (n° CAS 111-77-3). 1071 2-(4-tert-butylphényl)éthanol (n° CAS 5406-86-0). 704 2,2'-(nitrosoimino)biséthanol (n° CAS 1116-54-7). 662 2,2'-bioxiranne (n° CAS 1464-53-5).

Article Annexe (partie 4)

. 1134 7-Ethoxy-4-méthylcoumarine (n° CAS 87-05-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1135 Hexahydrocoumarine (n° CAS 700-82-3), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1136 exsudation de Myroxylon pereirae (Royle

Article Annexe I

LISTE DES SUBSTANCES VISÉES Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6. Benzène, n° CAS 71-43-2. Phtalate de bis (2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7. Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2.

Article Annexe (partie 5)

(2, 4-Diaminophenol HCl) (CAS : 137-09-7 ; EINECS : 205-279-4) en cas d'utilisation comme substance dans les teintures capillaires. 1339 1,4-dihydroxybenzène (Hydroquinone) (CAS : 123-31-9 ; EINECS : 204-617-8) en cas d'utilisation comme substance

Article 15

; - justificatifs en cas de réduction de durée de formation théorique et pratique locale dans les cas prévus par les dispositions de l'article 11 ; - copie de l'attestation de compétences linguistiques le cas échéant ou justificatifs en cas d'équivalence

Article R114-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11

-10 ; 3° En cas de rupture du contrat de travail, à l'exception du cas prévu à l'article R. 114-9-3.

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 76

par cas.

Article R757-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 01

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre 3 bis du titre II du livre II : 1° Aux articles R. 178-15, R. 178-18, R. 178-19 et R. 178-20, les mots : " et, le cas échéant, les métropoles ", " ou, le cas échéant, métropole ", " ou

Article R451-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 59

Le dossier joint à la demande de permis de démolir comprend le cas échéant : a) L'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale.

Article 74 S sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 13

La déclaration mentionnée à l'article 150 VM du code général des impôts indique : a. en cas de cession, l'identité du vendeur ou, le cas échéant, celle de l'intermédiaire participant à la transaction ou de l'acquéreur assujetti à la taxe sur la valeur

Article 1077

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78

La demande ne peut être fondée que sur un seul des cas prévus aux troisième à sixième alinéas de l'article 229 du code civil. Toute demande formée à titre subsidiaire sur un autre cas est irrecevable.

Article Annexe de l'article R122-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 18

Critères de l'examen au cas par cas

Article R4121-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 79

Le militaire mineur de plus de dix-sept ans peut effectuer un temps de service supérieur à huit heures par jour, dans la limite de onze heures par jour, dans les cas suivants : -en cas d'exigences résultant de la participation à des activités de préparation