RECEVOIR la société JACOBS NTERNATIONAL en ses demandes ; CONDAMNER la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 25.533,44 euros , outre les intérêts au

Copie exécutoire : JACKOW Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

La société LOGEFI SERVICES (ci-après Logefi) et la société JACOB ADVISORY (ci-après Jacob) ont pour activité la représentation fiscale de sociétés étrangères.

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SAS JAKO

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F262 Procédure 2026RJ0097 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société JAKOB [Adresse 1] Comparant en la personne

. » Il apparaît dans cette instance d'une bonne administration de la justice de procéder à une enquête avant de statuer sur la demande ; Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme Bruno JACOB

Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine LHOTE : Bruno JACOB

] [P] [A] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 en chambre du conseil devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB

1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Gérard MOREL : Michel DURAND : Bruno JACOB

C/ SARL [Z] DELICE DES PAINS (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 01/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie

[Adresse 1] Représentée par Me Jacob KUDELKO (DROME) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS OMNIPHARM [Adresse 2] 2/ SA ALLIANZ I.A.R.D.

2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 3 avril 2026 par : SAS JACK

[I] [U] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Jacob KANZA [Adresse 6] [Localité 3] SAS PAOS SAS [Adresse 7] comparant par Me [D] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 8]

Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

Adresse 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : : Jacques FAURIE : Karine LHOTE : Bruno JACOB

* La société HOLDING GDLMA contrôleur, représenté par Me Jacky Benazerah, [Adresse 4], avocat (D1097), présent.