Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01303 DEMANDEURS SASU LES [Localité 1] DE SAINT ARMEL [Adresse 1] comparant par Me Alexandra JAILLANT CORCOS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] LUXEMBOURG

DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F11 Procédure 2024RJ177 23/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DK FOOD BOURGOIN JALLIEU [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/05/2024

siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI et Me Guillaume GOETZ-CHALIER Avocats (P0467) et comparant par Me Xavier JARLOT

plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où un litige est toujours pendant devant le Conseil de Prud'hommes de Bourgoin Jallieu

siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : * Monsieur Eric JALLET

l'occurrence, Monsieur [Z] [V] ne s'est jamais présenté face au liquidateur judiciaire malgré les demandes et relances qui lui ont été faites ; Attendu que Monsieur [Z] [V] se faisait représenter par Maître JARLOT

GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 419735741 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent JAUNET

MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [S] [K] et Monsieur [T] [Q], représentants légaux de la SARL TSM, accompagnés de leur Expert Comptable et assistés de Maître JARLOT, Avocat membre de la

siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : * Monsieur Eric JALLET

territoriale Attendu que les mesures de constats concernant Monsieur [P] [X] ont été exécutées à son domicile sur la commune de MONTCARRA (38), soit dans le ressort du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : * Monsieur Eric JALLET

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

demanderesse : comparant par Me Joséphine HAGE CHAHINE, Avocat (T04) ET : SA GRTgaz, RCS de Nanterre B 440 117 620, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Vincent JAUNET

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS SOLEIL [Adresse 1] comparant par Me XAVIER JARLOT