Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 106 431 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 950 335 885 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON

été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

PCL : 2025J01098 SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] N° RG: 2026L01273 DEBITEUR SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] 1 RUE DE LA BOURSIDIÈRE BÂT J-RDC CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIÈRE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

Jean-Charles BURGUES, greffier.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 632 596 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON

paiements DEBITEUR : La SAS DCARBO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 998 987 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

GOURMAND [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 985 109 792 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Jean-Louis

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 JANVIER 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00286 SAS LE BISTROT 58 N° RG: 2025L03556 DEBITEUR SAS LE BISTROT 58 58 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01151 SAS AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE N° RG : 2025L01798 DEMANDEUR SAS CEBIPHAR 1 RUE DE LA BODINIERE 37230 FONDETTES comparant par Me Jean-Philippe

Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

disposition au Greffe RG 2024010072 ENTRE : SAS DEKRA AUTOMOTIVE, RCS de Nanterre B 395 208 796, dont le siège social est Immeuble la Boursidière, Porte H, rue de la Boursidière 92350 Le Plessis-Robinson

Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.