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4 résultats pour « Jean-Claude Bouhenic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e86e96cdc6046d471a8a83

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAFPI [Adresse 1] comparant par Me [Z] [Y] [Adresse 2] et par Me Jean-Claude BOUHENIC [Adresse

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TCOM

chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe SEDBON, avocat (C607) ET : SAS LES ARTISANS D'ALESIA, dont le nom commercial est « BTE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 491 119 012 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Claude

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TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 793263286 Partie défenderesse : non comparante 2) Mme [A] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] - Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Claude

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f60ecdc6046d475dbfb0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 890 983 505 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

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