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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling
69f6c2becdc6046d47671a94
7 janvier 2026
DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par Me Sophie GILI [Adresse 2] et par Me Jean-Jacques
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Trib. de Commerce
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9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 mai 2026
à l'égard de : [Adresse 1] TRANSPORTS DE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté à l'audience par : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc
Chambre 05
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14 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [B] [J] [V], mandataire judiciaire
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Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire
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Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne
69f6c399cdc6046d47672869
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SAS [Z] prise en la personne
69f6c4a3cdc6046d47673976
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SARL MJL prise en la personne
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69f6c8a2cdc6046d47679101
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [L] [B] [J], mandataire judiciaire
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Christophe NEYRET ,-[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
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droit Monsieur, [E], [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
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28 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [H] [T] [N], mandataire judiciaire
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P01664 SAS ANJU-ENTERPRISESc/SARL BHARAT-94
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Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [F] [E] [G], mandataire judiciaire
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Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL FIDES prise en la
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8 avril 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
VIEILLY Jean-Jacques, Président, Mme MICHOT Véronique et Mme CLEMENT Nathalie, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.