CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Jean-Philippe GOSSSET »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LUXEMBOURG comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 5] et par Me Frédéric LALANCE [Adresse 6] SACA CREDIT AGRICOLE SA [Adresse 7] [Localité 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 8] et par Me Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NOVAKOV Avocat (E1045) ET : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775665615 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Kenza ABZOUZ, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] ET : SA LA BANQUE POSTALE, RCS de Paris B 421 100 645, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Jean-Marc Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

GONNET, avocat, représentant les sociétés ADONIS REALISATION et [D] à l'encontre du jugement n° 2025L01394, prononcé par ce tribunal le 10 Décembre 2025 ayant arrêté le plan de cession partielle de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GONNET, Avocat, représentant Mme [B] [M], Mme [S] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d260d7cdc6046d4732ee1b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [E], demeurant : [Adresse 2], absent ayant été représenté antérieurement par Me Catherine GOUET JENSELME avocat (JA569), assisté de SELARL Philippe JEAN-PIMOR (JP17).

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle