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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d71dcdc6046d473255cf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'AVOUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N°
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffcfacdc6046d478c053e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff8a1cdc6046d478bb818
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff99ecdc6046d478bcaa9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff760cdc6046d478ba2aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dc59cdc6046d4732ada3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb40a6cdc6046d475d01c9
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont comparu : * Me Jean-Baptiste GINIES, Avocat, représentant la société MINERSHOP * Me [H] [U], mandataire judiciaire.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db28a8cdc6046d47f378e1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7aa6cdc6046d47830b24
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1228 ------------------------------------ * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean-Baptiste
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e05ecdc6046d473be985
17 avril 2026
17 avril 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : TOP TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] : 888 235 736 Représentant(s) : MAITRE [Localité 1] JEAN
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant
Source officielleaudience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
8 juillet 2025
IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce, administrateur de biens, marchand de biens [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [G] née [I], gérante, assistée de Maître Jean-Baptiste
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a049af2cdc6046d479a777d
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-Baptiste GUERIN M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9c4cdc6046d47e757ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[X] [N] assisté de Me Jean-Baptiste GUEDON, avocat à ANGERS, en présence de Mme [Y] [K], représentante des salariés, devant : Mme Christine ROBIN, M. Hervé DUMOUCEL et M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c126dccdc6046d47a4312a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité
Source officielleTrib. de Commerce
69ca049bcdc6046d4779688a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c125e9cdc6046d47a41d17
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux objectifs
Source officiellePage 1 sur 5