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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc06bacdc6046d4704f90b
6 octobre 2025
*1DE/00/37/91/62* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013345 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
VENDREDI
69c2c12fcdc6046d47c924fc
3 octobre 2025
AXA FRANCE IARD SAS ASTEN DEMANDERESSES * SA MAS ENTREPRISE GENERALE,, [Adresse 1] * SAS DELTA CONSTRUCTION,, [Adresse 2] comparaissant par Maître, [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit
Chambre 09
69f552bacdc6046d4747498d
27 avril 2026
N° de Minute : 2026L02284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00476
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47234cdc6046d47c37218
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012169 Débiteur(s): DELTA CONSTRUCTION
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La SAS OPTIMA ENERGIE a obtenu du juge en charge des injonctions de payer de ce
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/
Chambre 07
69f2f7bacdc6046d470e1284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01873 N• MINUTE : 2025F02638 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR
Chambre 2-5
6a0e3211cdc6046d475d9319
10 avril 2026
. : P202601514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33aeecdc6046d4711e0cc
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000666 PROCEDURE : 41525026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
69a92e05cdc6046d47911bfd
11 avril 2025
AVOCATS, [Adresse 4] C/ DEFENDERESSE SCP [A] [U] [D] - [C] [S] ès qualités de liquidateur de la SARL ALEXUP, [Adresse 3] comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA
Trib. de Commerce
69e37f9ccdc6046d47aeb5e0
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ119 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02247 N• MINUTE : 2025F01004 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Chambre mixte
69d3d6b3cdc6046d474e5e23
9 avril 2025
. : P202501424 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° de RG : 2022F02532 N° MINUTE : 2025F01663 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
69a90306cdc6046d478cf4d6
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F01216 N° MINUTE : 2025F01829 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
et pour avocats plaidants Maître François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VIT-TORIA, * La SÀRL BTMR, [Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
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