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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
de commerce de Bourg en Bresse est territorialement compétent.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
De dire et juger que le Tribunal de commerce de Bourges est territorialement compétent pour connaître de l'intégralité du litige ; 6.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
que la clause attributive de compétence invoquée par la société [V] [D] est nulle et inopposable à la société [Z] [S] DU [E] ; * Par conséquent, SE DECLARER COMPETENT pour juger du litige ; * JUGER
chambre 05
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Par LRAR du 30 décembre 2024, HBCD met en demeure Mexi Kebab de payer la somme de 17 640 €, et n'obtenant pas satisfaction, adresse au président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse une requête en
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
Bouard, Mme Brouard et M.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.
69ef19facdc6046d47afcce2
La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.
Chambre 02 (chargement)
69aa0315cdc6046d47a74ee7
23 juillet 2025
BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie
69aa033bcdc6046d47a7517b
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 02/04/2024, la SARL [R] a fait assigner la SARL ARMORIC CONCEPT aux fins de voir le Tribunal la dire et juger
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 avril 2025
Par acte en date du 22 juin 2021, les dirigeants ont formé un pourvoi à l'encontre de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bourges.
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
2024 était fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord
69c33fa7cdc6046d47d65ccc
2 juillet 2025
PICQUENOT,, [O] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines", avec mission de : procéder à tous les constats utiles et nécessaires en présence des parties, en se rendant le cas échéant à bord
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27 avril 2026
Le 8 février 2021, une offre d'achat est formulée par la société NOUVELLE MICI-EMBACI pour l'acquisition de la machine OMET 520 MULTI BOARD 8 COULEURS appartenant à ETIQ'ALP pour un montant de 125k€.
69e76a5ccdc6046d47028c33
en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard
AFFAIRE COURANTE
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03 avril 2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges : Frédéric VAUSSARD Gilles BORDES qui en
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