Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b80ccdc6046d4744662b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 942 158 692 Ayant pour avocat : Maître Claude SIRANDRE L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique devant François NOÊL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bc90cdc6046d4744b698
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] (SARL) [Adresse 1] Numéro de SIREN : 949 628 390 Prise en la personne de son représentant légal, présent à l'audience L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique devant François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a556bfcdc6046d473b407d
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [M] [F] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 390 217 966 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 08/04/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a557edcdc6046d473b5727
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] [Adresse 1] PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [M] [Q] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 390 217 966 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 08/04/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56b99cdc6046d473d089a
8 avril 2025
8 avril 2025
] Numéro SIREN : 902 857 036 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [C] [B], absent à l'audience L'affaire a été débattue le 08/04/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34bfacdc6046d47d72a45
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3538dcdc6046d47d7a943
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, En présence du Ministère Public, Madame Marie-Noëlle
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].
Source officielle9ème chambre
69ef868ecdc6046d47ba5c21
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56c80cdc6046d473d1cc5
8 avril 2025
8 avril 2025
représentant légal : Monsieur [X] [K], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08189cdc6046d4797c757
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DÉFENSE : CLEA (SAS) [Adresse 2] Numéro RCS : 904 74 944 Prise en la personne de son représentant légal, absent à l'audience L'affaire a été débattue le 14/10/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4f7cdc6046d479a04ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la personne de son représentant légal, SELARL AJRS représentée par Maître [Y] [Z], ès qualités d'Administrateur provisoire L'affaire a été débattue le 14/10/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08aaecdc6046d47986b4c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Localité 2] (SAS) [Adresse 3] Numéro SIREN : 978 670016 Prise en la personne de son représentant légal, absent à l'audience L'affaire a été débattue le 14/10/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0936acdc6046d4798e487
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : L.C.D.P (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER L'affaire a été débattue le 15/07/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58ca4cdc6046d473fee77
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ADEFENDEUR : ADP COURTAGE PLUS (SAS) [Adresse 2] Représentant : Maître Patrice [Localité 1] Numéro SIREN : 514 072 057 L'affaire a été débattue le 15/07/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08341cdc6046d4797e731
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : [C] (SAS) [Adresse 2] Numéro RCS : 980 527 360 Ayant pour avocat : Maître Jean-Eudes CORDELIER L'affaire a été débattue le 14/10/2025 en audience publique devant François NOËL
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
24 avril 2026
000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION [Adresse 1]HOR [Adresse 2] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f332d3cdc6046d4712ffa8
24 avril 2026
24 avril 2026
2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08892cdc6046d47984896
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Cyrille de CREPYJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
Source officiellePage 1 sur 9