TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00982 SAS TERRE EMERAUDE N° RG: 2025P01080 DEBITEUR SAS TERRE EMERAUDE [Adresse 1] RCS BORDEAUX 852 716 703 -

En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].

de manœuvres déloyales à l'égard des sociétés HECTARE ET VIATERRE de la part des sociétés PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT, * DIRE ET JUGER que ces manœuvres sont constitutives de faits de concurrence

Par acte du 10 avril 2019, la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION assigne la SAS TERRELL et la SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.

* JUGER que la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL a commis une faute en rompant de manière unilatérale les deux contrats informatiques à durée déterminée n° AT001322 et AT001363 la liant à la société

Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Emmanuelle REY-SALETES - SCP CAMILLE AVOCATS Avocat au Barreau de Toulouse DEFENDEUR(S) : SAS AMANDES DE TERRE

la société DKV EURO SERVICE GMBH recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, Juger la société TERRE DE VIGNOBLES tant irrecevable que mal fondé en toutes

Cette facture n'a pas été acquittée par la société TEREOS.

minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

, * JUGER que la société UPL France, venant aux droits de la société NEO FOG, a failli à ses obligations contractuelles à l'égard de la SCEA [X] ; * JUGER que la société UPL France, venant aux droits

Monsieur [B] [E] a acquis des terres en décembre 2018 au moyen de deux prêts, l'un de 261 000 € et l'autre de 110 000 €.

En conclusions, la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Durant la campagne 2018, la société [A] cultive sur environ 8,5 hectares de la pomme de terre de consommation.

minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [P] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE

FAITS La société ECO VALORISATION (529 274 342 RCS [Localité 3]), dont l'activité est la réception et la valorisation de terres et matériaux de chantiers, se dit créancière de la société [L] [W] (838

date du 04 juillet 2023, les sociétés Altamor et Jardin'art ont fait assigné la société Groppi pour comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce le 06-09-2023 et aux fins de : Juger

à la partie défenderesse : GL SUD d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : Voir dire et juger