AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba32b2cdc6046d470c863a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J76 ENTRE * la société TLG SAS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Julien
Source officielleTrib. de Commerce
69e35688cdc6046d47ac0a47
16 avril 2026
16 avril 2026
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R501 ENTRE - Madame [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Portugal Portugal DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julien
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e84cdc6046d47ea5f23
2 avril 2025
2 avril 2025
NUTRI-FOOD Activité : Activités de restauration vente a emporter RCS RENNES 802 008 565 (2014 B 812) Vu le rapport déposé au greffe le 31/03/2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023F00011 ENTRE : La SARL T.P.S.
Source officielle