Par lettre du 20 juillet 2022, l'avocat de BRUCE a informé GOJOB de l'existence d'une clause de non-concurrence la liant à son ancien salarié, Monsieur [T] et qui interdirait à ce dernier de se mettre

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 11 juin 2021.

Le bail dérogatoire versé aux débats par la société [Q] a été signé le 1er juillet 2020 et mentionne de façon manuscrite au-dessus des deux signatures « Annule et remplace le bail BRE ».

d'un montant de 5.460,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 251,50 € pour l'assurance bris de machine.

montant de 600,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 29,40 € pour l'assurance bris de machine.

Le contrat de location n° 220223540 a été signé 8 juillet 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société G.S SARL en qualité de locataire

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 5 juin 2024.

teintée dans la masse suivant devis du 27 avril 2022 et facture du 31 juillet 2022.

En déduisant cette somme des 19.496,00€, l'on aboutit à un montant brut chargé de référence de 9.494,00€.

commerce, Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14 juillet

2025, la date du 29 juillet 2025 sera donc retenue comme date de résiliation du contrat de location.

Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

La location des appartements représente un revenu mensuel brut de 3.091 euros pour la SCI LOCAGRAV. La société LOCASEM est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 2].

en date du 19/12/2025 rendu par le Conseil de Prud'hommes de BERNAY été condamnée à régler à Madame [F] [C] les sommes suivantes : * 797,16 € net au titre du solde des salaires dus pour les mois de juillet

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 9 juin 2023.

a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de paiement moyennant un loyer mensuel de 138,00 € TTC outre 5,30€ au titre du contrat de maintenance bris

Par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2025, la SAS BRG DESIGN & BUILD a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société IRIDIS à payer à la société BRG DESIGN & BUILD la somme