15 Quai Tilsitt 69002 Lyon Me Julien MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau Rouge 69009 Lyon SASU IOT EXPRESS R&D 15 Quai Tilsitt 69002 Lyon comparant par Me Julien MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau Rouge 69009 Lyon

MEUX (Oise), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, prise en la personne de Maître Julien

2025 DEMANDEUR : OISSEL TRANSPORTS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien MARGOTTON, de la SELARL PRIMA AVOCATS, plaidant par Me Anthony BOCENO, tous deux avocats au barreau de Lyon DÉFENDEUR

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juillet 2024.

2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 Affaire : SARL [U] Références : 2025L00329 / 2025J00112 Composition du Tribunal le 10 Juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00223 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Margot

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00375 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON (LYON) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI

Le 5 juillet 2024, la SAS, [S] a validé ce devis par courriel et procédé au versement d'un acompte de 9 700,00 euros toutes taxes comprises.

Par courriel en date du 10 juin 2024, le conseil de M., [J], [M] et M., [B], [P] ont transmis les éléments sollicités sans réponse de la part de la SAS GROUPE MG.