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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aec09fcdc6046d4708f8c9
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025
DELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
13/10/2025 (article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [J] [E] [Adresse 1], Comparant par Maître [M] [Z] CONTRE [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Anna TRIQUI
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
ET : SAS BH CORP, dont le siège social est 199, avenue de Fontvert, ZI Saint-Tronquet -84130 LE PONTET – RCS d'Avignon n°908 120 199 Partie défenderesse : assistée du Cabinet Hubert BENSOUSSAN & Associés
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
[G] [O] [Adresse 4] comparant par Me Jean-Jacques TRINQUET [Adresse 5] [Courriel 1] (75E0943) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
Arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 qui confirme le jugement en première instance, ajoute des condamnations des deux parties, dont la contrepartie de la non restitution des outils troquels
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2023J00954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur