justifiant de la nécessité de recourir à une procédure non contradictoire ; CONSTATER que les mesures sollicitées dans le cadre des différentes procédures étaient distinctes tant par leur fondement juridique

préparateur laser/plasma 1 ingénieur énergie & environnement 2 métalliers monteurs 4 métalliers soudeurs 1 opérateur découpe laser/plasma 1 responsable maintenance vulcanisation 1 dessinateur junior

Les sanctions pécuniaires infligées aux demandeurs ont un but punitif qui ne peuvent se voir garantir par un contrat d'assurance.

Par ailleurs, ils rappellent que la société SOGIMED n'a pas pour but de financer des sociétés dans lesquels elle n'a aucun intérêt.

Nous attendons la relecture du contrat par notre service juridique. » Le 05 mai 2023, la société FINTECTURE a confirmé accepter de payer la somme demandée : « Pour rappel, le budget a été validé».

En l'occurrence : * Les dépôts de plainte ont été classés sans suite ; * La présente instance a pour but d'obtenir des originaux des chèques ou des copies particulièrement lisibles recto/verso, ce que

Sur le plan juridique, elle fait valoir, à titre principal, la nullité du devis du 04 septembre 2023 pour indétermination de son objet, ainsi que l'absence de formation valable du contrat.

La société SOFTEAM, sa filiale de 4ème rang, est dotée d'une personnalité juridique distincte de la sienne et, à ce titre, conclut, en toute indépendance et de manière autonome, des contrats auxquels elle