Monsieur [A] [N] a saisi un conciliateur de justice en vue de parvenir à un règlement amiable. Une réunion de conciliation a été fixée le 16 septembre 2025 à la Mairie de [Localité 2].

pour justifier de sa requête.

; A titre subsidiaire : Dire que le recours à une procédure non contradictoire n'était pas justifié ; Dire que la société CMG ne justifie d'aucun motif légitime ; Dire que les mesures de saisie ordonnées

Aucune contestation sérieuse n'a été opposée par la société défenderesse, qui n'a ni répondu ni justifié d'un quelconque litige sur la qualité des produits ou la réalité des factures.

; A titre subsidiaire : Dire que le recours à une procédure non contradictoire n'était pas justifié ; Dire que la société CMG ne justifie d'aucun motif légitime ; Dire que les mesures de saisie ordonnées

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 11/02/2026, de la SELARL JUSTILIA, commissaires de justice associés, à Saint-Dizier (52

Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier

Par courriel du 30 avril 2026, l'administrateur judiciaire, dans une note en délibéré autorisée par le tribunal, a justifié du paiement des frais de justice.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] En la personne de M.

Suivant acte de commissaire de justice du 17 mars 2026, la Selarl [M], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [S] [B] a fait assigner M.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la demanderesse évoque les articles 54, 57, 114 et 1407 du Code de procédure civile, pour justifier de la légalité des actions menées en justice, et contrer

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

EXPOSÉ DES PARTIES En demande, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de