CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
10 juillet 2025
GRAVEREAUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS B.G.A.AUTO [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL PARENTE PIECES AUTO expose que : « Elle a vendu des pièces détachées
Chambre 04
69f28e85cdc6046d4705a375
22 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : M.
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
[J] [K] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Emmanuelle BLEIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
Moyens et Prétentions des parties Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
«Les consultants actuellement chez EASY EXPAT INTERNATIONAL basculeraient chez BAYA CONSULTING, sans frais de gestion de la part de BAYA CONSULTING, c'est-à-dire sans marge de la part de BAYA CONSULTING
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, Mme Françoise MENARD, M.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.