prix au titre du bonus écologique, et qui, selon ORGAUTO, tiennent bien compte de la perception par la société AXE AUTO des bonus écologiques, et sont donc minorés au titre du bonus écologique.

N° de PC : 2025J00204 Par jugement en date du 14/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI KENNEDY, désignant en qualité d'administrateur judiciare la

accepté, Le 14 octobre 2023, un premier bon à tirer est adressé par courriel à l'adresse électronique communiquée sur le bon de commande, Le 24 octobre 2023, un deuxième bon à tirer est envoyé à la

provisoire à l'encontre de la société BODY AND MIND, A titre subsidiaire, si le débouté n'était pas ordonné, Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND

* Débouter la SAS GYM BODY CLUB de sa contestation.

du boni de liquidation ainsi généré entre les associés.

DEBITEUR : SCI KENNEDY Adresse légale : [Adresse 1] 02100 Saint-Quentin - France N° RCS de [Localité 1] : 522675016 / N° de Gestion : 2010 D 135 Activité : acquisition par toute forme de tous immeubles

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F896 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[L] [Adresse 1] Défendeur (s) : KERRIEN (SARL) [Adresse 2]

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : AU BON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : AU BON

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces dont : * Le bon de commande du 16 juillet 2020 et la facture afférente, * Le bon de commande du 21 juillet 2020 et la facture

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LSD MANUFACTURE 33 Promenade J Fitzgerald Kennedy 85100 Les Sablesd'Olonne Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2019B01228 (852 691 609

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

Condamnons la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

délai légal de 45 jours, * l'absence de remise des documents obligatoires au liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon

du site [Etablissement 1] : 3 bons de commande sont émis par ENGIE entre le 30 avril 2024 et le 12 août 2025. 11 factures demeurent impayées.