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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS
69dfadebcdc6046d47563d9c
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19/01/2026 9ème Chambre N° RG: 2025P01228 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS KOCAK PERE ET FILS DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par
chambre 1-14
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025045627 ENTRE : SAS KODAK
Chambre 04
69f56ffccdc6046d4749268d
1 avril 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS KOZA CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 937684934 / N° de Gestion : 2024 B 13240
Jgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
SAS à associé unique E-VISIBILITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS NANTERRE 833 914 690), DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, représentée par Me Fabien KOVAK
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat
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