judiciaire déposée au greffe le 21 mai 2026 concernant : INNODEC [Adresse 1] Etablissements * RCS [Localité 2] - RCS [Localité 3]-Métropole - PCS [Localité 4] * RCS [Localité 4] Activité : En France

SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n°518 176 243 (Avocat postulant : Maître Hubert ROUSSEL, ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Franck-Olivier

e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE -Toque n° 332 [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France

rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] GRANDS BUFFETS (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Philippe PECH DE LACLAUSE - SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES Avocat plaidant

* MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [Adresse 5], Ne comparaissant pas.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

. : P202504502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 13 mai 2026 Chambre 2-4 SAS à associé unique SD LOGISTIQUE - Sigle

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001781 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

par Maître Mathilde BOFFETY suppléant l'avocat postulant Maître Dominique VAGNE, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe PECH DE LACLAUSE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE