CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Lara CAYROL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TVA, 122,38 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me GOY Fanny Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CAYROL

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c47d70cdc6046d47f867ef

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: 2025 015973 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 29/01/2026 Demandeur (s) : CAMARGUE ET VOILE (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 788 733 426 Représentant (s) : Maître Baptiste LALA

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Guillaume DEGLANE, avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP LDJ-AVOCATS, [Adresse 2], 24000 Périgueux, ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Défendeur au principal, Concluant par maître David LARRAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 2] * VIES-AGES (SARL) [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet MEROTTO [Adresse 4] * ENTREPRISE BERLIOZ (SAS) [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître OLLAGNON DELROISE Carole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; A titre subsidiaire si l'existence du vice caché et/ou l'acceptation sans réserve du véhicule carrossé

Source officielle