TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN

et contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 19/12/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01382 DEMANDEUR SAS UNIVERSAL DEUX ROUES20 [Adresse 1] par Me Laurent SALEM26 [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SITP INVESTMENT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [S] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ117 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ121 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ROO-ELEC n'emploie aucun salarié.

La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Greffe le 08 janvier 2025 par : SARL ESPRIT CYCLES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de bicyclettes, d'articles de sport, de nutrition, de pièces détachées et accessoires destinés aux deux roues

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000624 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société, [Localité 1] SARLU, prise en la personne

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000628 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société AMEDIET SARL, prise en la personne de

et contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 16/10/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSES suivant exploit de SELARL BBS ACTION JUSTICE, en date du 27/10/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX