TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier; En application des dispositions du Livre VI

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00377 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1

Jérôme LAURENT 2026 005883 Par exploit de commissaire de justice en date du 09/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société BTI SARL, prise

Jérôme LAURENT 2026 005876 Par exploit de commissaire de justice en date du 16/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement Spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société EFIX-C SAS,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité

Par les candidats repreneurs, qui rappellent présenter des offres conjointes et solidaires composant un projet d'ensemble en vue de la reprise du « pôle de santé [Localité 3] ».

Barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR(S) : ADOUR CONSULTING (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M., [H], [Q], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

Numéro de rôle : 2026002630 PC : 2023/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

Le 31 décembre 2021, un avenant n°1 au contrat est signé entre Stanlassi et la société Millesime qui prolonge le contrat initial jusqu'au 31 mars 2024.

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J115 DEMANDEUR ADDICTPHARMA [Adresse 1] RCS 834178105 représenté(e) par Maître Eric COHEN et Maître Laurent

Représenté(e) par Maître DELCLOS [Localité 2] Madame [F] [Y] [Adresse 4] Représenté(e) par Maître LECLERC Victoria COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Laurent Bubbe et Marc Rennard.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [Y] [A], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE

BECUWE, président, assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Elle fait partie du groupe TWENTY TWO REAL ESTATE dont le pôle investissements gère environ 4,8 milliards d'euros d'actifs, répartis au sein de 7 fonds, dont TWENTY TWO CREDIT 1, couvrant toutes les classes