débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/05/2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOS 3 HERMANOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 07/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 17/11/2005, sous le

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KLAMEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 07/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 07/01/2002, sous le

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Sandrine GUEZ

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRIM'FRUIT [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse

comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS [Localité 6] 344074877 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah ESTRACH, Avocat (A0609) substituant Me Clémence GUERRY

Sont des empêchements ou interruptions indépendants de notre volonté au sens du paragraphe « annulation » ci-dessus, et sans que cette liste soit limitative, la guerre étrangère ou civile, les épidémies