KADSPEED dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant assistée de Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Laurence GUEY-BALGAIRIES

A C, représenté par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2025 à 9h42, la société Coffraloc, représentée par Me Laurence Guey, demande au juge

APPELANTE La société [4] (SARL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

INTIMEE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laurence

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laurence

OUVRIERE DE BOXE LIBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laurence

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurence

assistée de Maître Laurence Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant.

C..., représentée par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

KADSPEED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : M.

l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQDY Expédié aux parties le : - 1 ce à [13] - 1 ccc à Me Guey-Balgairies

[O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH

_________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSO DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence

agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Laurence

agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Laurence

[H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande