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11 résultats pour « Lerin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A compter de décembre 2022 la SASU LE LERIA n'a plus honoré ses engagements.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DELAY-PEUCH, Avocat (A377) ET : SAS ACTIVEVIAM, RCS de Paris B 824 978 852, dont le siège social est 46 rue de l'Arbre Sec 75001 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud PICARD membre du Cabinet LERINS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e16cdc6046d472afab3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

euros TTC Par jugement du 29/04/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en c lernier

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4adf7cdc6046d4760486a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040536 ENTRE : SAS Raphaël Financial Advisory, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 809607393 Partie demanderesse : assistée de LEVINE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

) 2) QUARTUS LOGISTIQUE venant aux droits de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER 2025 N° 16 Rôle n° 2023003112 DEMANDEUR (S) SARL JP [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie LERNER

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024080102 09/01/2025 ENTRE : SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF), dont le siège social est 4 rue Louis Lépine

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Benoit JOUSSE, avocat au Barreau du MANS, demeurant, [Adresse 2] à 72000 LE MANS substituant Maître Anne-Sophie LERNER

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

constate que monsieur [S] [E] a créé sa société en 2008 et l'a développée avec succès, qu'il a déposé le brevet « ErgoMeuble » en 2015 et a été primé pour ce brevet à plusieurs reprises au Concours Lépine

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