Codes de loi français

Article 2

Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.

Article R464-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 57

Le délai de recours et le recours exercé dans ce délai à l'encontre de la décision du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence refusant la protection du secret des affaires ou levant la protection accordée ne sont pas suspensifs.

Article 1

Les personnels civils du ministère de la défense et des anciens combattants affectés sur l'île du Levant peuvent percevoir des indemnités journalières de sujétions spécifiques en compensation des contraintes particulières de service attachées à ce lieu

LEGIARTI000041552022

Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant

LEGIARTI000041552020

< 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 0 ≥ 24 m 208 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

Article 1

Le programme philatélique de l'année 2013 est complété comme suit : ― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas

Article unique

Le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élus, au titre du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, au sein de la série B (Europe, Asie et Levant) dont

Article L225-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 06

ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 ; -du nombre et du prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice par les mandataires sociaux de la société en levant

Article R631-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 07

cas d'incessibilité ou de cession de parts sociales, titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital prononcée en application de l'article L. 631-19-1, il est mis fin au compte spécial après que la décision ordonnant la cession ou levant

Article Annexe II

Byblos Isildur Neodur RGT Musclur Variétés de blé dur inscrites aux catalogues d'autres Etats membres : Alfaro Grazia Paprika Anco Marzio Ismur Portodur Athoris Kanakis Prospero Attila Kombo Provenzal Catervo Latinur Ramirez Cesare Levante

Article 3

l'administration, Paris ; - manager entité technique-chef du département production cibles Méditerranée à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Ile-du-Levant

Article R3223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 61

décisions d'admission en soins psychiatriques d'une personne prises en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre et de l'article 706-135 du code de procédure pénale, des décisions de maintien ou de renouvellement et des décisions levant

Article 1

australe et de l'océan Indien ; ― la sous-direction d'Afrique centrale ; ― la sous-direction de l'Afrique orientale 3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend : ― la sous-direction d'Afrique du Nord ; ― la sous-direction d'Egypte-Levant

Article Annexe 1

d'outre-mer Code de l'urbanisme - 5e et 6e alinéas de l'article L. 156-2 Autorisation exceptionnelle de stations d'épuration par dérogation aux dispositions particulières au littoral Code de l'urbanisme - 2e alinéa de l'article L. 146-8 Décret levant

Article ANNEXE

Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries SÉRIE A SÉRIE B Circonscriptions électorales : Circonscriptions électorales : - d'Amérique 32 - d'Europe 52 - d'Afrique 47 - d'Asie et du Levant

Article ANNEXE

refoulement des pompes à béton ; - les convoyeurs et transporteurs ; - les basculeurs associés à une autre machine ; - les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n'est pas significatif ; - les transpalettes levant

Article ANNEXE I

16 ha 26 a 28 ca Saint-Martin E5 253 Grosse du Levant 15 ha 76 a 50 ca Saint-Martin E5 254 Grosse du Levant 05 ha 81 a 08 ca Saint-Martin E5 255 Grosse du Levant 01 ha 62 a 55 ca Saint-Martin E5 256

Article 1

Somalie 2 Résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'Etat islamique d'Iraq et du Levant

Article R4222-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 64

La décision levant l'omission est notifiée dans les conditions prévues au III. VI. - L'omission du tableau n'a pas pour effet de soustraire le pharmacien à ses obligations déontologiques ou à une procédure disciplinaire.