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735 résultats pour « Lise CORNILLIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

DIRE que l'expert pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acad91cdc6046d47e28ed6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au bénéfice de la SAS SENS OF LIFE.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des créanciers, liste des contrats en cours, montant des dettes) et ce dans le mois suivant le jugement d'ouverture.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fd75cdc6046d47b44855

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu Dit qu'en cas d'empêchement du conciliateur désigné lors du déroulement de la conciliation, ce dernier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, comparant en personne, * Madame, [C], [F] demeurant 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, non comparante, * SARL WNQ PARTICIPATIONS ayant siège 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [J],

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e975cdc6046d470957c7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002895 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) HOLDING CONTAIN LIFE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9675dcdc6046d476d9704

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, comparant en personne, * Madame, [S], [M] demeurant 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, non comparante, * SARL WNQ PARTICIPATIONS ayant siège 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [W],

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b61248cdc6046d47b59244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 08/04/2025, le Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE a nommé un conciliateur de justice et a renvoyé l'affaire à l'audience du 08/07/2025 à 14h00.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'omission de la liste constitue une défaillance relevant du fait du débiteur lui-même.

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Contentieux - audience publique

69b60a53cdc6046d47b51482

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un jugement du 13 mars 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé une mesure de conciliation entre les parties. L'affaire a fait l'objet de 2 renvois.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître Florent MEREAU Avocat à LILLE.

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

afin d'aider les parties dans la résolution amiable de toute difficulté liée à la validité, l'interprétation ou la mise en œuvre du Protocole de Conciliation, et ce pendant toute la * d'informer le Tribunal

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Contentieux - audience publique

69b5bafecdc6046d47af4f50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Florent MEREAU Avocat à LILLE.

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Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette

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Référés - audience publique

69d8d970cdc6046d47c1b56c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Arnaud VERCAIGNE, avocat à Lille.

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Rendu de décisions

69cbe772cdc6046d47a0961c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, avec mission de concilier les parties, dans les conditions définies aux articles 129-2 à 131 du code de procédure civile, Rappelle que le conciliateur devra nous tenir informés de la réussite ou de

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Le liquidateur judiciaire a sollicité en vain Monsieur [J] [E] afin que celui-ci remette les documents essentiels au bon déroulement de la procédure notamment la liste

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Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avoir omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, 2.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SELAS ARVA, prise en la personne de Maître, [R], [Q], en sa qualité de conciliateur de la SAS IMA BOIS, a été entendue en ses observations sur la demande présentée.

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