CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille
Trib. de Commerce
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Rôle n° ENTRE - Maître [H] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire 2024J308 de la société GO SPORT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par CABINET LSC -1 PLACE FIRMIN GAUTIER [Localité 2
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6af1cdc6046d47eefa09
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL QUATER LINE
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad193bcdc6046d47ea0c59
29 janvier 2025
Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f799acdc6046d477ebc0d
7 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007299 Débiteur : LIFE PRESTATION (SAS
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.
69ad771ccdc6046d47f039f1
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.
69c4a15ccdc6046d47fae599
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.
Chambre 2-5
69d66b18cdc6046d4786bb13
2 octobre 2025
le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MISA ELEC et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification de la liste
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 4 mars 2026.
69d63d8ecdc6046d47830e34
a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SPORT VISION ASSOCIES et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification de la liste
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Madame Valérie GAUTIER, Greffière d'Audience, le 2 Avril 2025.
69ad6a94cdc6046d47eef49b
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
69ad6b7acdc6046d47ef0233
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
69c4c8eccdc6046d47fe681a
Page 1 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.