tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00 € HT, pour la journée du 31 janvier 2023, pour un montant de 248,77 €TTC : la facture intitulée contrat de location avec au recto l'assurance du loueur

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE

Le 20 mai 2022, la société EVEREST a répondu en indiquant que l'appellation « CITY FLOH 29 » correspondait à une dénomination commerciale et que la longueur maximale de l'échelle était de 28 mètres.

Sauf accord écrit du loueur, il est restitué au même lieu.

Aucun résultat individuel ne doit être inférieur à 2,9 MPa et avoir une charge de rupture inférieure à 250 N/mm de la longueur de rupture. » * sur les pièces techniques produites, la résistance du béton

Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : LANDES STOCKAGES (SAS) L'entreposage de marchandises, garde meubles, location, le transport public routier de marchandises, de loueur

Attendu que la Société [R] a consulté en octobre 2022 la Société [X] [H] située à [Localité 4] (29), chantier de construction de bateaux de plaisance en aluminium, pour le chiffrage de son projet : longueur

CHAMPS LOQUET à payer à la société 4C INVEST la somme de 185.000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance; * CONDAMNER la société CHAMPS LOQUET à payer à la société 4C INVEST

d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton au lieu d'une porte métallique conforme, * Mains-courantes escaliers (Bâtiment A et B) : longueur

pour insuffisance d'actifs, Maître [D] [Q] ajoute que monsieur [G] a poursuivi son activité de travaux de rénovation pour un seul et unique donneur d'ordre dans le Nord de la France, monsieur [K], un loueur

Après une mise en demeure, le Loueur conserve le droit de résilier le contrat même si le Locataire a proposé le paiement, mais il peut y renoncer.

La SARL [Adresse 1] soutient que pour les 3 ouvrages concernés par le litige que : * la SAS [N] [X] [I] aurait demandé à ce que les tiges du péresma soient plus longues que la longueurs prévues de 6 mètres

Pour la société RANA AUTO SAS Elle a été confrontée à des difficultés économiques temporaires indépendantes de sa volonté, a pris attache à plusieurs reprises avec le loueur financier afin de convenir

Le 1 er juillet 2024, la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a appelé la société LOXAM pour mettre un terme à la location, et pour que le loueur vienne récupérer le matériel sur le chantier de

d'une indemnité correspondant à la valeur toutes taxes comprises de ce VEHICULE dans les livres comptables du LOUEUR à la date d'échéance du dernier LOYER payé sans préjudice du droit du LOUEUR d'engager

plans de travail déjà livrés chez Madame, [U], [O], dans les règles de l'art, et à la pose des crédences déjà livrées chez Madame, [U], [O], avec découpe à la bonne hauteur sur place, soit 2,69 m de longueur

L'article 18.2 des conditions de location du site Web précise que le loueur a la possibilité de résilier le contrat dans un certain nombre de cas bien définis.

Dans ces cas, le Locataire-gérant devra restituer le Fonds de commerce et ses accessoires au Loueur de fonds dans les termes des présentes.

La créance du Loueur est exigible au jour de la notification de la décision de résiliation. ».

12 des présentes, de plein droit et sans qu'il ait besoin d'une quelconque mise en demeure. (…). » L'article 12.2 du contrat prévoit « Le contrat de location peut être résilié de plein droit par le Loueur